Les travaux sur la future loi de lutte contre les « fake news », ou fausses nouvelles, ont avancé : Le Monde s’est procuré une copie du texte qui a été transmis par le gouvernement au groupe La République en marche de l’Assemblée nationale. Il doit servir de base de travail à la proposition de loi que déposeront les députés du parti d’Emmanuel Macron. Après désignation d’un rapporteur, le texte est susceptible d’être modifié et doit être examiné par le Conseil d’Etat, avant d’être débattu par l’Assemblée, a priori vers fin avril ou mai.
Politiquement sensible, le texte, annoncé par le président de la République, le 3 janvier, semble fortement inspiré par les récentes élections, en France et à l’étranger : « Propager puissamment une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requiert aujourd’hui que quelques dizaines de milliers d’euros », avait affirmé M. Macron, fustigeant « le bobard inventé pour salir ». Autant d’allusions aux rumeurs dont le futur chef de l’Etat estime avoir été victime pendant la campagne, ou aux enquêtes sur l’ingérence de la Russie dans la présidentielle américaine.
« C’est une loi nécessaire pour protéger notre démocratie contre les ingérences extérieures », a renchéri, dans Le Figaro du 5 mars, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, précisant avoir travaillé sur ce dossier avec l’exécutif « depuis l’été » et avoir associé les parlementaires « depuis le début de l’année ».
- Référé en période électorale
Comme l’a martelé le ministère de la culture, la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprime déjà la diffusion « de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ». Le texte cherche à en freiner la diffusion. Il propose une procédure judiciaire d’urgence pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes : dans certains cas, un juge pourrait, sous quarante-huit heures, « faire cesser [la] diffusion » de fausses informations, notamment en ordonnant le « déréférencement d’un site […] ou le retrait des contenus », voire la fermeture d’un compte sur un réseau social. Le parquet et « toute personne ayant intérêt à agir » pourraient saisir le juge en référé, ce qui est impossible pour les fausses informations.
Le texte prévoit toutefois plusieurs conditions restrictives. Le juge devrait bien sûr déterminer s’il s’agit d’une « fausse information », sans que soient précisés les contours de ce concept contesté. Ensuite, il lui faudrait évaluer si celle-ci est « de nature à altérer la sincérité du scrutin », donc à avoir un impact important.
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