Le 10 juillet 2019, a été publiée dans la Gazette du Canada la version définitive des règlements adoptés en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). La publication de la version définitive des règlements fait suite au projet de changements de juin 2018 et aux consultations avec les intervenants. Le ministère des Finances du Canada a reçu de nombreux mémoires, notamment les commentaires (en anglais) de l’ACCVM.
Dans l’ensemble, les changements renforcent le régime canadien de LRPC‑FAT et améliorent la conformité du Canada avec les normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière, ce qui aidera les entreprises canadiennes qui font affaire à l’étranger. De plus, les règlements adoptés en vertu de la LRPCFAT ont été modernisés pour tenir compte de la technologie financière (par exemple les avancées technologiques comme la monnaie virtuelle).
L’ACCVM a préparé un document de synthèse (en anglais), qui résume certains des changements les plus importants sur le plan de l’impact sur ses membres.
Les entités déclarantes devront examiner attentivement leurs lignes de conduite et leurs procédures en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité pour s’assurer de leur conformité avec les changements qui entreront en vigueur. À une exception près, les changements entreront en vigueur le 1er juin 2020 ou le 1er juin 2021.
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.