Dans son dernier plan d’action (en anglais), la NASDAQ a proposé de moderniser les définitions d’« utilisateur professionnel » et d’« utilisateur non professionnel » qui concluent une entente sur les données de marché.
Les droits relatifs aux données de marché diffèrent selon les catégories d’utilisateurs établies en fonction de leur capacité de payer pour les données (professionnel versus non‑professionnel), de la valeur qu’ils obtiennent à partir des données (affichage sur un écran versus non-affichage par un serveur) et de leur volume d’achat de données (plafonds selon les niveaux et les entreprises).
La NASDAQ a souligné que cette distinction complique la gestion des données de marché, ajoute des coûts et désincite les investisseurs de détail à participer aux marchés. Elle a lancé (en anglais) un appel à commentaires auprès du public au sujet des changements potentiels. Elle a proposé (en anglais) de clarifier la distinction entre investisseur professionnel et investisseur non professionnel en déclarant que :
- Tous les investisseurs de détail sont considérés comme des investisseurs non professionnels
- Les petites entreprises qui n’exercent pas d’activités dans le secteur financier sont considérées comme des investisseurs non professionnels
- Les distributeurs qui commettent des erreurs de bonne foi dans leurs rapports sont exonérés de responsabilité
- Les professionnels qui utilisent les données du marché pour leurs propres comptes de courtage sont considérés comme des investisseurs non professionnels
L’ACCVM a transmis des commentaires (en anglais) à la NASDAQ qui exposent les problèmes rencontrés par le secteur et qui fournissent un aperçu de solutions possibles.
Pour plus d’information ou si vous avez des questions, communiquez avec Annie Sinigagliese.