L’ACCVM a transmis des commentaires sur le projet de règlement des ACVM relatif au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes et sur le projet de règlement des ACVM sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la Base de données nationale d'inscription (BDNI).
L’ACCVM reconnaît que le réaménagement dans un cadre intégré de systèmes dépassés et complexes est une étape importante pour que l’infrastructure réglementaire utilise une technologie et une architecture de systèmes adéquates afin de satisfaire aux exigences actuelles et futures du secteur. Sans doute est-il plus pratique d’adopter en phases séparées les quatre composantes du Programme de renouvellement. Cependant, l’ACCVM a déploré le long délai de mise en œuvre et elle est d’avis qu’il serait approprié d’accorder la priorité à la BDNI. La BDNI présente des défauts de conception et de fonctionnement qui exigent beaucoup de saisies manuelles, souvent de la même information. La saisie, la resaisie et la recherche des données – des activités qui devraient être exécutées rapidement – prennent ainsi énormément de temps. Si le calendrier proposé est maintenu, l’ACCVM recommande un certain nombre de rajustements au système actuel pour en améliorer beaucoup la fonctionnalité jusqu’à ce que le Programme de renouvellement soit complètement entré en vigueur.
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Concernant la structure des droits proposée, l’ACCVM est d’opinion qu’il s’agit d’une méthode d’imputation des coûts d’accès et d’utilisation du système qui est cohérente, simplifiée et équitable. L’adoption de droits fixes payables seulement au régulateur principal du déposant simplifie beaucoup la procédure et diminue les ressources que les utilisateurs doivent allouer à la gestion des tâches administratives. Cliquez ici pour lire notre lettre de commentaires (en anglais).
Pour plus d’information, communiquez avec Susan Copland.