Pour optimiser les propositions des ACVM et obtenir les mêmes efficiences qu’aux États‑Unis, il faudra apporter des changements à la réglementation canadienne sur les placements ACM, notamment : abolition du droit à des dommages-intérêts et du droit de résolution accordés dans le prospectus; abrogation de l’obligation de traduire; désignation de bourses autorisant les placements ACM, afin de limiter les marchés où pourront s’effectuer les placements ACM.
Pour plus d’information, communiquez avec Susan Copland.