L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a proposé d’apporter des modifications à la Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (Règles sur la FC). Le Projet de modification : permet de corriger certaines incohérences que l’on retrouve actuellement dans les Règles sur la FC; soutient l’objectif de l’OCRCVM consistant à moderniser et à simplifier le programme de FC; donne suite aux commentaires reçus durant les consultations.
L’ACCVM était d’accord avec l’abrogation de la disposition qui permet aux personnes antérieurement autorisées de reprendre le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM) et le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (Cours relatif au MNC) pour satisfaire aux exigences de FC qui leur sont imposées. Nous étions d’accord avec les modifications apportées par l’OCRCVM au programme de participation volontaire (PPV) qui limitent aux personnes antérieurement autorisées la participation au PPV et seulement pendant un seul cycle de FC. Concernant les cours reconnus figurant sur la liste du PPV, l’ACCVM a demandé à l’OCRCVM de publier une liste comprenant uniquement les cours équivalents au CCVM. Nous étions aussi d’accord avec la proposition de l’OCRCVM d’abroger l’alinéa 2657(1)(v) qui exige que les programmes de FC offerts par le courtier comprennent une méthode d’évaluation comme des examens, des travaux pratiques ou des études de cas. Nous étions aussi d’avis que l’assujettissement du contenu et de la prestation des cours de FC offerts par le courtier aux lignes directrices de l’OCRCVM sur les pratiques exemplaires reste approprié.
L’ACCVM n’était pas d’accord avec l’élargissement de l’éventail des cours sur la conformité qui donnent droit à des crédits de FC pour les cours offerts par un courtier étranger en valeurs mobilières ou un prestataire étranger de cours s’il ne s’agit pas de cours reconnus par une autorité étrangère en valeurs mobilières. Élargir l’éventail des cours ne fera qu’ajouter à l’ambiguïté entourant les critères pour qu’un cours donne droit à des crédits de FC, ce qui compliquera la tâche des courtiers qui veulent connaître les équivalences de cours pour l’obtention des crédits de FC.
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