À la demande de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA), l’ACCVM a rédigé un mémoire (en anglais) qui répond à la consultation lancée par la FCAA sur la réglementation des planificateurs financiers et des conseillers financiers en Saskatchewan, incluant l’usage des titres professionnels de planificateur financier et de conseiller financier. La FCAA demandait aussi des opinions sur une loi de l’Ontario intitulée Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances et elle voulait savoir si la Saskatchewan devait suivre la même approche ou une approche semblable.
L’ACCVM a réitéré son appui à des éclaircissements supplémentaires et à la standardisation/supervision des services de planification financière dans le secteur. L’ACCVM a aussi souligné que les personnes qui utilisent le titre de « planificateur financier » en Ontario doivent détenir la formation et l’expertise nécessaires pour fournir des services de planification financière. C’est pourquoi, en Ontario, l’usage du titre de « planificateur financier » est réservé aux personnes qui détiennent un diplôme reconnu en planification financière. En ce qui a trait aux propositions d’exigences, l’ACCVM recommande à la FCAA de laisser de côté les conseillers financiers et de s’occuper uniquement : des personnes qui fournissent des plans financiers détaillés à des clients; des personnes qui utilisent le titre de « planificateur financier ». Ainsi, il n’y aura pas de chevauchements ni de pertes d’efficience dans les réglementations. En effet, il convient de rappeler que la fourniture de conseils financiers est déjà très réglementée.
En terminant, l’ACCVM a fait valoir le besoin d’harmoniser et d’adopter une approche nationale en matière de réglementation des planificateurs financiers.
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