L’OCRCVM a publié
sous forme d’appel à commentaires un projet de modification des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (RUIM) et des Règles de l’OCRCVM. Le projet consiste à : remplacer la définition de l’expression « ordre non‑client » ou « compte non‑client » par les nouvelles définitions d’« ordre d’une personne liée au courtier » et de « compte d’une personne liée au courtier »; ajouter la définition de « compte du courtier membre » aux Règles de l’OCRCVM.
L’objectif est d’harmoniser : la terminologie employée dans les RUIM et les Règles de l’OCRCVM; la façon dont les courtiers membres repèrent les comptes non‑clients et les ordres non-clients.
Dites-le-nous si vous voulez participer au groupe de travail de l’ACCVM qui commentera le projet de modification. Voici les dates et heures proposées pour la rencontre : 16 octobre à 14 h; 17 octobre à 14 h; 23 octobre à 12 h. Envoyez un courriel à Mustapha Saleem pour nous informer de votre intention de participer au groupe et de votre choix pour la tenue de la rencontre. La date limite pour les commentaires est le 4 décembre 2019.