Les règles encadrant les fonds simplifiées

Par La rédaction | 12 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient huit mesures destinées à simplifier la réglementation qui encadre les fonds d’investissement.

Les allègements proposés visent « à éliminer des obligations répétitives, à simplifier des processus réglementaires, à inscrire dans la réglementation des dispenses de l’application de certaines dispositions couramment accordées aux fonds d’investissement ainsi qu’à supprimer certaines obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières », indique l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Huit mesures sont ainsi avancées par les ACVM. Il s’agit d’abord de réduire les obligations de dépôt qui font double emploi. Cela se traduirait par le regroupement du prospectus simplifié de la notice annuelle pour les organismes de placement collectif classiques. De nombreuses informations sont communes dans ces deux documents, souligne l’Autorité.

SIMPLIFICATIONS ET DISPENSES

Les ACVM comptent aussi simplifier les processus réglementaires en supprimant l’obligation de dépôt du formulaire de renseignements personnels des personnes physiques inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières dans le cadre du dépôt du prospectus d’un fonds d’investissement.

Aussi, les fonds d’investissement n’auraient plus à demander des dispenses discrétionnaires pour recourir aux procédures de notification et d’accès, et relativement à certaines dispositions en matière de conflits d’intérêts. Ces dispenses sont déjà couramment accordées, précise l’Autorité.

D’autres dispenses seraient accordées en matière de transmission d’un aperçu du fonds dans le cas des portefeuilles modèles, des services de rééquilibrage de portefeuille et des programmes d’échange automatique. Dans certains cas, ces dispenses conduiraient à combiner des aperçus du fonds en un seul.

Le projet supprimerait également les obligations d’agrément, par l’autorité en valeurs mobilières, du remplacement du gestionnaire ou du changement de contrôle du gestionnaire, compte tenu des obligations semblables qui sont prévues par le régime d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement. Et il élargirait les critères d’agrément préalable des fusions de fonds d’investissement.

Par ailleurs, ce projet rendrait officielle une pratique déjà courante, consistant à ce que les fonds d’investissement désignent une site Web pour afficher l’information réglementaire parmi leurs différents sites.

Les ACVM prévoient que ces changements pourraient être effectifs « dans un avenir rapproché », mentionne l’Autorité. Et d’autres simplifications pourraient suivre à plus long terme, portant sur les obligations d’information continue, les obligations relatives aux assemblées de porteurs de titres et aux circulaires de sollicitation de procurations, les avis prescrits et les obligations de déclaration, de même que certaines dispositions du régime de prospectus.

« Nous proposons des changements substantiels qui permettront aux fonds d’investissement et à leurs gestionnaires de réaliser des économies de temps et d’argent sans compromettre la protection des investisseurs, affirme Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers. Nous continuons de faire de la réduction du fardeau réglementaire notre priorité dans toutes les sphères des marchés des capitaux du pays, et les projets de modification publiés aujourd’hui témoignent des efforts que nous avons déployés à ce jour en ce qui a trait aux fonds d’investissement ».

La rédaction