L’ACCVM a commenté les projets de l’OCRCVM de modification des Règles des courtiers concernant le Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées. Même si la nouvelle publication des projets de modification de l’OCRCVM règle certaines des questions qui avaient été soulevées par l’ACCVM, nous maintenons que la période de mise en œuvre risque de ne pas être assez longue pour plusieurs sociétés, ou pour leurs fournisseurs de services, pour produire les nouveaux rapports, effectuer les changements nécessaires à leurs systèmes et tester leurs systèmes. L’ACCVM demande à l’OCRCVM de prolonger le délai de mise en œuvre des changements accordé aux membres.
Pour plus d’information, communiquez avec Jack Rando.