COMMENTAIRES CONCERNANT LE FORUM DE L’ASIE SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
3-5 NOVEMBRE 2019
Lors du Forum de l’Asie sur les valeurs mobilières (ASF) qui s’est tenu à Istanbul du 3 au 5 novembre, le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell, a prononcé un discours sur ce que fait le Canada pour atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU fixés pour 2030. L’intégration des mesures liées aux changements climatiques dans les politiques, stratégies et planifications nationales en fait partie.
Il a mentionné que le développement d’un marché financier durable (en particulier le marché des obligations vertes) au Canada est primordial pour mobiliser les capitaux nécessaires afin de financer la plus grande partie des investissements nécessaires pour que le pays respecte ses engagements de réduction des émissions de carbone. Les investissements seront axés principalement sur des projets verts qui portent sur le transport écologique, l’efficience énergétique (bâtiments), les technologies de l’énergie propre.
M. Russell a souligné que le gouvernement fédéral a créé en 2018 le Groupe d’experts sur la finance durable pour mener des consultations auprès des participants du marché financier au Canada sur des questions ayant trait à la finance durable, notamment les rapports liés au climat. On a aussi demandé aux membres du groupe de : rédiger un compte rendu des possibilités et défis au Canada liés à la finance durable et aux rapports sur les risques liés au climat; recommander les prochaines mesures que le gouvernement fédéral pourrait adopter en vertu de sa compétence constitutionnelle.
Le Canada a déjà jeté les bases d’un marché actif des obligations vertes avec des émissions totalisant 5,5 G$ l’an passé, un peu moins que le sommet historique de 5,6 G$ atteint en 2017. Les émissions des gouvernements des provinces canadiennes ont dominé le marché. Un objectif stratégique déterminant est de promouvoir et d’approfondir ce marché.
M. Russell a exposé les principales recommandations dans le rapport du Groupe d’experts :
i. Élaborer un plan d’immobilisations secteur par secteur vers une économie à faibles émissions de carbone.
ii. Tirer parti de la profondeur des marchés liquides au Canada pour élargir le marché vert durable en encourageant la diffusion d’informations établissant le lien entre l’épargne et les investissements respectueux du climat.
iii. Créer un centre canadien d’information climatique à titre de source faisant autorité en matière d’information sur le climat pour aider les professionnels des marchés des obligations vertes.
iv. Encourager le gouvernement fédéral et les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières à créer des normes en matière de rapports à l’intention des clients pour permettre aux clients de mieux suivre la croissance de leur portefeuille en fonction de leurs objectifs. De même, il est souhaitable que les comptables créent des normes en matière de comptabilité et d’audit pour les rapports sur les activités ayant trait au climat.
v. Le gouvernement fédéral, la Banque du Canada et les gouvernements provinciaux doivent établir des systèmes et des méthodes pour suivre l’exposition des institutions financières aux risques liés aux clients. Des changements brusques à la situation des clients peuvent avoir de graves répercussions sur la vulnérabilité des actifs détenus par les institutions financières.
vi. Augmenter la diversité et l’efficacité du marché des obligations vertes, les émissions totalisant 20 G$ US à la fin de 2018, environ 3 % du marché mondial. L’adoption d’une taxonomie et de définitions communes par les émetteurs/investisseurs et les notations d’une seconde partie augmenteront : les activités de mobilisation et la participation dans le marché; la confiance des investisseurs dans les marchés des obligations vertes.
vii. Les gouvernements doivent déployer plus d’efforts pour informer les émetteurs et les investisseurs de l’importance du financement par les obligations vertes pour réaliser une économie plus durable à faibles émissions de carbone et aussi pour répondre à des objectifs sociaux majeurs. On doit améliorer la transparence et les informations ayant trait au financement vert et à son impact sur les émissions de carbone. Les gouvernements doivent également réfléchir à des : incitatifs pour augmenter les émissions d’obligations vertes et les investissements verts connexes; incitatifs fiscaux pour encourager les émetteurs à offrir des obligations vertes.