COMMENTAIRES DE L’ACCVM SUR LE PROJET DE L’OCRCVM DE MODIFICATION CONCERNANT LES NON-CLIENTS
Le 5 septembre 2019, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié sous forme d’appel à commentaires un projet de modification des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (RUIM). Les Règles de l’OCRCVM remplaceraient la définition d’« ordre non‑client » ou de « compte non-client » par les nouvelles définitions d’« ordre d’une personne liée au courtier » et de « compte d’une personne liée au courtier ». L’objectif premier du changement est d’uniformiser la terminologie utilisée dans les RUIM et les Règles de l’OCRCVM.
L’ACCVM a mis sur pied un groupe de travail pour examiner le projet de modification et soumettre des commentaires à l’OCRCVM. Cliquez ici pour lire notre lettre de commentaires (en anglais).
Si vous avez des questions, communiquez avec Todd Evans.