PRATIQUES EXEMPLAIRES DU SECTEUR CONCERNANT LES IDENTIFIANTS UNIQUES DU CLIENT EXIGÉS PAR LA SADC
Les nouvelles exigences de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) en matière de rapports qui seront imposées à partir du 30 avril 2021 auront une incidence sur les membres de l’ACCVM qui offrent des produits assurables par la SADC. Une de ces exigences s’applique aux courtiers qui agissent comme courtier‑fiduciaire lorsqu’ils transmettent aux institutions membres (IM) de la SADC l’identifiant unique du client (IUC) au moment d’effectuer un dépôt pour le client et chaque fois qu’il y a un changement dans les dépôts du client.
Pour aider les courtiers‑fiduciaires à se conformer aux nouvelles exigences, le Groupe consultatif sur les dépôts de courtier créé par la SADC a élaboré un ensemble de documents qui décrivent les pratiques exemplaires en matière d’IUC. Ces documents aideront les courtiers‑fiduciaires, les IM et les intermédiaires clés à mettre en branle les changements nécessaires aux systèmes et aux procédures pour que l’affectation, la transmission et la conservation des IUC soient adéquates et pour faciliter la fourniture à la SADC des IUC qu’elle demande. Les documents comprennent :
Transmettez à questions@cdic.ca les questions et les commentaires sur les documents décrivant les pratiques exemplaires du secteur concernant les IUC.