Les commissions intégrées abolies d’ici 2022

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’apprêtent à prononcer l’interdiction de commissions intégrées dans les prochaines semaines.

Deux types de commissions intégrées seront proscrites dès l’an prochain, indique l’Avis 81-332 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), intitulé Prochaines étapes de la proposition d’interdire le versement de certaines commissions intégrées par les fonds d’investissement.

Les provinces et les territoires participants aux ACVM comptent publier en 2020 des modifications définitives à leur réglementation.

Les firmes de fonds d’investissement n’aurait plus le droit de verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription. Cela entraînera l’abandon de l’option des frais d’acquisition reportés et des frais de rachat associés. La publication de cette modification aura lieu au début de 2020.

Cette interdiction vise à éliminer l’incitation à recommander des produits d’investissement qui leur procurent des commissions au moment de la souscription, au lieu de suggérer des placements convenables, à moindre coût et sans frais de rachat.

Aussi, les firmes de fonds d’investissement ne pourront plus verser de commissions de suivi aux courtiers qui ne font qu’exécuter les ordres sans fournir de conseils, tels que les courtiers exécutants. Cette interdiction vise à supprimer la facturation de frais pour des conseils qui ne sont pas effectués. Les régulateurs participants publieront cette deuxième interdiction au cours de l’année 2020. L’Ontario ne participera pas à cette interdiction.

TRANSITION DE DEUX ANS

Les régulateurs mettront en place une période de transition d’au moins deux ans à compter de la date de publication de ces deux interdictions.

« Ces modifications réglementaires attendues, jumelées aux nouvelles obligations en matière de conflits d’intérêts mises en œuvre par les réformes axées sur le client, accroîtront la transparence des frais payés par les investisseurs lors de la souscription de titres d’OPC », assure Louis Morisset, le président des ACVM, qui est aussi le PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF).