LES ACVM SOLLICITENT DES COMMENTAIRES SUR UN MODÈLE D’ACCÈS TENANT LIEU DE TRANSMISSION POUR LES ÉMETTEURS ASSUJETTIS QUI NE SONT PAS DES FONDS D’INVESTISSEMENT
Le 9 janvier, les ACVM ont publié le Document de consultation 51-405 – Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Selon le modèle envisagé par les ACVM, la fourniture d’un accès électronique public pour obtenir les documents obligatoires que les émetteurs doivent transmettre aux investisseurs tient lieu de transmission. Cela comprend les prospectus et certains documents d’information continue.
L’ACCVM constitue actuellement un groupe de travail pour répondre à l’appel à commentaires. La période de consultation prendra fin le 9 mars 2020. Les membres qui souhaitent participer au groupe de travail doivent communiquer avec Jack Rando.