REVENU QUÉBEC
Dispense temporaire pour l'année 2019
Revenu Québec accorde pour l’année d’imposition 2019 (comme pour les années passées), et ce à titre de solution intérimaire, l’exemption visant à fournir un relevé 16 (fiducies) pays par pays.
Les fiducies concernées devront donc transmettre un relevé consolidé de la même manière qu’elles le font à l’Agence du revenu du Canada depuis 2014.