Vers une interdiction des rabais sur les frais de transaction?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières continuent de plancher sur leur idée de projet pilote visant à étudier l’impact d’une éventuelle interdiction des rabais sur les frais de transaction offerts par les marchés boursiers.

Sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres, deux barèmes de frais de transactions dominent : « teneur-preneur » et « teneur-preneur-inversé ». Dans les deux cas, l’une des deux parties obtient un rabais, alors que l’autre paie des frais. 

PLUS DE CINQ ANS DE RÉFLEXION

C’est depuis 2014 que les ACVM jonglent avec l’idée de mener un projet pilote afin d’étudier les répercussions d’une interdiction de ces rabais sur les participants au marché. En 2018, elles avaient d’ailleurs émis un avis et tenu une consultation à ce sujet, comme le rapportait alors Conseiller. Voici qu’elles font paraître un nouvel avis, qui présente le rapport de conception de cette étude pilote. Les ACVM ne comptent toutefois aller de l’avant que si la Securities and Exchange Commission (SEC) fait de même au sud de la frontière.

L’étude choisirait un échantillon de titres pour lesquels elle restreindrait temporairement les rabais sur les frais de négociation. L’échantillon comprendrait des titres très liquides et d’autres moyennement liquides.

Des intervenants auraient sensibilisés les ACVM à l’importance de se pencher sur la corrélation entre les rabais sur les frais de négociation offerts par les marchés et le comportement des participants. « Cette étude nous permettra de mieux comprendre et régler les problèmes potentiels associés à ces rabais », a déclaré par voie de communiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

LES TITRES INTERCOTÉS DANS LA MIRE

Si elle va de l’avant, la mise en œuvre de l’étude pilote viserait d’abord les titres intercotés, ce qui explique le besoin de la tenir en même temps qu’une étude de la SEC.

En 2005, la Bourse TSX avait justement introduit les barèmes de frais « teneur-preneur » en fonction du volume pour favoriser l’affichage d’ordres et ainsi faire concurrence aux marchés américains négociant des titres intercotés. À l’origine applicable aux titres intercotés sur le NASDAQ et AMEX, ce barème fut étendu en 2006 à tous les titres de capitaux propres cotés sur la TSX et la Bourse croissance TSX. Depuis lors, il forme la base des barèmes de frais appliqués aux séances de négociation continue des marchés visibles de titres de capitaux propres en concurrence au Canada. 

La deuxième partie du projet débuterait trois mois après la première phase et porterait cette fois sur les titres non intercotés et sur les produits négociés en Bourse. Le calendrier et la durée de l’étude pilote coïncideraient avec ceux de l’étude de la SEC.