COMMENTAIRES DE L’ACCVM SUR « L’ACCÈS TENANT LIEU DE TRANSMISSION »
L’ACCVM a transmis ses commentaires sur le Document de consultation 51-405 des ACVM intitulé Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. L’ACCVM est d’accord avec le projet des ACVM à cause des gains d’efficience que le modèle de l’accès tenant lieu de transmission pourrait permettre au marché canadien de réaliser en réduisant de beaucoup le temps et les coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de transmission.
L’ACCVM recommande comme première étape que les ACVM accordent la priorité de l’usage de l’accès tenant lieu de transmission aux prospectus et aux états financiers ainsi qu’aux rapports de gestion qui les accompagnent. Limiter l’intervention des ACVM à ces rapports permettra de profiter plus rapidement de certains avantages du modèle de l’accès tenant lieu de transmission.
Pour plus d’information, communiquez avec Jack Rando.