Les FAR seront interdits en 2022

Par La rédaction | 20 février 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Remettre des billets de banque.
Photo : juliatim / 123RF

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) affirment que l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) sera interdite à compter du 1er juin 2022. Cette annonce survient deux mois après avoir communiqué leurs intentions.

Les nouvelles dispositions réglementaires entreront donc en vigueur à cette date dans l’ensemble du pays, sauf en Ontario. Les ACVM disent laisser une période de deux ans et demi aux courtiers pour ajuster leurs modèles d’entreprise. Entre-temps, ils pourront continuer à distribuer des titres avec FAR. Les calendriers de rachat continueront à courir jusqu’à l’échéance prévue.

PAS D’ALTERNATIVE

Les organismes de placement collectif (OPC) ne seront donc plus autorisés à verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription. Les ACVM affirment que ces paiements incitent les courtiers à placer des titres d’OPC imposant des frais de rachat aux investisseurs qui vendent leurs titres avant la fin d’un certain délai.

« Les commissions payées au moment de la souscription créent des conflits d’intérêts et imposent des contraintes de liquidité nuisant aux investisseurs, souligne Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette préférence pour une telle forme de rémunération incite les courtiers à recommander des produits pouvant ne pas être au mieux des intérêts des investisseurs et a donné lieu à des résultats d’investissement sous-optimaux. »

Les ACVM disent disposer d’« une preuve abondante de préjudices aux investisseurs, surtout les plus vulnérables financièrement ».

Les régulateurs disent avoir aussi évalué une alternative, celle consistant à réglementer la distribution de titres par une série de restrictions. Mais cette mesure aurait seulement permis d’atténuer les préjudices subis par les investisseurs.

RIEN N’EST JOUÉ

« Tant que le ministre des Finances du Québec n’a pas signé le règlement, il n’est pas en vigueur », rétorque Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), pour qui l’annonce des ACVM en est seulement une de plus après celle de décembre dernier.

Quant à l’« abondante preuve » citée par les ACVM, Flavio Vani demande à voir. « Qu’ils nous disent combien de personnes se sont plaintes. Personne n’a jamais été condamné dans ce domaine, martèle-t-il. Notre expérience à l’APCSF n’est pas ce que l’AMF dit. »

Le mois dernier, l’APCSF a lancé une pétition en ligne pour demander au ministre de maintenir la liberté du mode de rémunération. À ce jour, près de 2 500 personnes ont signé. Cela représente 35 % des conseillers en services financiers indépendants de la province, précise M. Vani.

« Nous croyons que les consommateurs ont le droit de choisir comment rémunérer leurs conseillers et comment acheter les produits », dit le président de l’APCSF, tout en soulignant le risque de priver les petits investisseurs de conseils financiers si l’interdiction des FAR était confirmée.

Par ailleurs, les ACVM comptent publier cette année des modifications interdisant le paiement de commissions de suivi aux courtiers qui ne réalisent pas d’évaluation de la convenance, comme les courtiers exécutants.

La rédaction