L’ACCVM CONSTITUE UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CLIENTÈLE VULNERABLE
Les ACVM ont publié pour consultation les projets de modification du Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103. L’objectif du projet réglementaire est de faire face aux situations d’exploitation financière et de diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables. Le projet réglementaire prévoit le recours à une personne-ressource de confiance et le blocage temporaire des comptes clients. La période de commentaires prend fin le 3 juin 2020.
L’ACCVM cherche des bénévoles pour participer à son groupe de travail sur la clientèle vulnérable. Si vous voulez y participer, communiquez avec Michelle Alexander.