NOTE D’ORIENTATION SUR LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19)
L’OCRCVM reconnaît qu’il peut être nécessaire de prévoir une certaine latitude sur le plan réglementaire pour permettre à ses membres de servir les investisseurs le mieux possible et de maintenir la stabilité des marchés. Si des membres peuvent remplir les exigences à partir d’un site de secours ou en permettant à leurs employés de faire du télétravail, l’OCRCVM n’y voit pas d’objection, à condition que des mesures appropriées soient en place pour assurer le respect des exigences liées à la surveillance et à la confidentialité ainsi que des autres exigences réglementaires. L’OCRCVM travaillera en collaboration avec les membres pour atténuer toute préoccupation d’ordre réglementaire ou concernant les clients qui pourrait découler d’une éventuelle pandémie. Lire la suite.