FOIRE AUX QUESTIONS AU SUJET DE LA PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT ACCORDÉE PAR VOIE DE DÉCISION GÉNÉRALE EN RÉPONSE À LA COVID-19
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié des dispenses temporaires essentiellement harmonisées de certaines obligations réglementaires de dépôt en raison de la COVID-19. Elles ont mis en œuvre ces dispenses par voie de décisions générales qui sont, pour l’essentiel, harmonisées à l’échelle du pays. Les questions les plus fréquemment posées.