MÉMOIRE DE L’ACCVM AU DÉPARTEMENT DU TRÉSOR DES ÉTATS‑UNIS ET À L’IRS POUR OBTENIR UN ALLÈGEMENT, NÉCESSAIRE À CAUSE DE LA COVID-19, DES OBLIGATIONS DE PRODUIRE DES RAPPORTS
À cause des problèmes auxquels font face les sociétés aux prises avec la COVID-19, l’ACCVM demande de prolonger les délais dont disposent les membres de l’ACCVM, qui sont des intermédiaires admissibles, pour déposer certains rapports exigés aux États-Unis. L’ACCVM a aussi demandé des assouplissements à certaines attestations de conformité.
Cliquez ici pour lire notre mémoire (en anglais). Pour plus d’information, communiquez avec Adrian Walrath.