Voici un résumé des demandes reçues et des dispenses accordées dans les catégories qui ont été établies dans l’Avis 20-0084 (en date du 9 avril 2020) :
Signatures manuscrites – 11 demandes reçues; 1 dispense accordée;
- Procédures d’audit – 6 demandes reçues;
- Surveillance (comptes de personnes inscrites) – 6 demandes reçues; 3 dispenses accordées;
- Surveillance (examens des opérations et examens dans les succursales) – 6 demandes reçues;
- Frais pour dépôt tardif – 1 demande reçue; 1 dispense accordée;
- Marges – 2 demandes reçues; 2 dispenses accordées;
- Inscription et compétences – Toutes les demandes reçues ont été traitées de façon habituelle par le conseil de section compétent;
- Vérification de l’identité des clients – 4 demandes reçues.
Les courtiers membres qui souhaitent bénéficier d’une dispense pour l’une ou plusieurs des situations énumérées doivent présenter une demande de dispense, dans laquelle ils doivent préciser :
- la dispense dont leur société souhaite bénéficier;
- pourquoi cette dispense est nécessaire compte tenu des effets de la pandémie de COVID-19;
- le cas échéant, l’autre approche que la société souhaite utiliser pour respecter l’esprit et l’intention des exigences des Règles des courtiers membres visées.
La demande de dispense doit être soumise par courriel à l’adresse exemptions@iiroc.ca.