LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES, L’HONORABLE BILL MORNEAU, POUR LUI DEMANDER DES MODIFICATIONS AU TRAITEMENT FISCAL DES PERTES EN CAPITAL POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2020
À cause de la fermeture généralisée des entreprises, de l’effondrement des marchés financiers et de la baisse importante des taux d’intérêt provoqués par la crise de la COVID-19, les revenus et l’épargne de la classe moyenne canadienne qui travaille dur pour son argent ont diminué. L’ACCVM a demandé au gouvernement d’aider les gens de la classe moyenne qui ont perdu de l’épargne‑retraite en modifiant légèrement et temporairement le traitement fiscal des pertes en capital. Plus précisément, l’ACCVM a recommandé que, pour l’année d’imposition 2020, le gouvernement fédéral : abroge la règle de la perte apparente; permette aux contribuables d’utiliser une partie des pertes en capital nettes subies en 2020 pour réduire leur revenu plutôt que pour réduire uniquement les gains en capital. Cliquez ici pour lire notre lettre (en anglais).