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L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est dite confortable avec le plan d’action que la Chambre de la sécurité financière (CSF) a mis en place afin de corriger certaines lacunes touchant notamment la gouvernance et la gestion de la formation continue identifiées dans le cadre de son Rapport d’inspection de la CSF de janvier 2019.

C’est ce qu’a confirmé Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF, en marge du Rendez-vous de l’AMF, le 25 novembre dernier.

Dans ce rapport d’inspection, l’AMF notait les lacunes sur le plan de la gouvernance de la CSF. Par exemple, les administrateurs de la CSF devaient s’engager « à défendre les intérêts de la Chambre », ce qui n’est pas conforme avec le rôle de l’administrateur dans le contexte la mission de la CSF est la protection du public, selon l’AMF.

De plus, certaines lacunes touchent les différents comités statutaires dont le but est d’alimenter les réflexions du conseil d’administration. Les politiques de la CSF « ne comportent aucun critère d’admissibilité objectif pour les membres [de ces comités]. Ils sont donc laissés à l’entière discrétion du conseil d’administration, sans balises ni critères », d’après le rapport.

De plus, sont admis aux réunions de ces comités des invités d’office comme le président et les vice-présidents du conseil d’administration de la CSF ainsi que le président et chef de l’exploitation de la direction de la CSF. « La présence d’un « invité d’office » aux réunions d’un comité statutaire ou spécial pourrait donner une apparence d’influence sur les décisions prises par le comité. Le rôle joué par cet invité d’office pourrait ainsi porter atteinte à la légitimité et la crédibilité du comité et de ses membres », lit-on dans le rapport d’inspection.

« À la suite de ces constats-là, qui ont mené à des recommandations, il y a un plan d’action qui a été mis en place. On est confiant qu’au terme de la réalisation de ce plan-là, les meilleures pratiques vont être en place et que la gouvernance de la CSF va être une gouvernance moderne et adaptée au secteur financier d’aujourd’hui. On pense que les standards de gouvernance vont être rehaussés à la CSF à la suite de ces travaux. J’en suis bien confiant », a indiqué Frédéric Pérodeau.

Formation continue : les lacunes seront corrigées

En outre, le rapport dénote que, dans certains dossiers, « des unités de formation sont accordées pour l’ensemble d’une activité de formation portant sur un produit en particulier alors qu’une partie de cette formation peut être considérée comme liée à la vente et à la promotion dudit produit ».

De plus, la CSF « ne procède pas à toutes les vérifications de la qualité des formateurs et elle ne s’assure pas de connaitre la nature des vérifications effectuées par les fournisseurs », selon le rapport d’inspection.

La publication Conseiller faisait d’ailleurs état d’autres problèmes touchant la formation continue dans un récent dossier.

Encore une fois, Frédéric Pérodeau semble confiant que la CSF corrigerait ces omissions, rappelant le processus de correction mis en place.

« Quand on fait des constats de cette nature-là, on s’attend à ce qu’un plan d’action avec lequel on est confortable nous soit proposé. Le plan d’action est approuvé. Puis il y a un suivi qui est fait sur l’application du plan à la suite des recommandations qui ont été formulées. Sur ce sujet-là, comme dans les autres sujets, on va s’attendre à ce que les meilleures pratiques soient déployées », a-t-il expliqué.

« On est d’accord avec le plan d’action qui a été proposé. On est convaincu qu’au terme de la réalisation de ce plan d’action (…) la situation va être résolue à notre satisfaction », a-t-il ajouté.