L’OCRCVM reporte la perception de ses frais

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) repousse la perception de ses frais auprès de ses membres.

L’OCRCVM entend ainsi réduire la pression sur les petits courtiers en valeurs mobilières, signale Investment Executive.

L’organisme d’autoréglementation commencera à percevoir ses frais en octobre, alors que ce processus débute habituellement en juillet. Les courtiers concernés paieront la deuxième partie de leurs frais en janvier 2021.

Ce sont 90 % des courtiers qui sont concernés par ce report. Les petites firmes, qui paient des frais annuels de 22 500 $, suivront ce calendrier. Les courtiers qui dépassent ce montant paieront 22 500 $ en octobre et janvier, mais ils paieront le surplus à partir de juillet.

Seules les plus grandes firmes devront payer leur contribution cet été, c’est-à-dire les courtiers dont les frais annuels sont supérieurs à 500 000 $. Quant aux sociétés à haut risque, leurs frais sont annulés pour cette année.

Ces mesures visent à fournir un allègement aux courtiers qui en ont le plus besoin, indique la publication.

L’OCRCVM annoncera au mois de juin le montant de ses frais pour l’année 2021.