LES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES DU CANADA REPORTENT LA DATE DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES AXÉES SUR LE CLIENT
L’ACCVM accueille avec satisfaction l’annonce des ACVM de fournir aux sociétés membres un délai supplémentaire de six mois – jusqu’au 30 juin 2021 – pour mettre en œuvre les dispositions sur les conflits d’intérêts prévues aux réformes axées sur les clients.
Les dispositions des réformes axées sur les clients ayant trait à l’information sur la relation entreront maintenant en vigueur le 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020), en même temps que tous les autres changements restants. Comme l’avait demandé l’ACCVM, il y a maintenant une seule date d’entrée en vigueur pour toutes les dispositions ayant trait à l’information sur la relation.
Même si l’ACCVM avait demandé que les réformes entrent en vigueur en juin 2022, nous nous félicitons que les ACVM se soient rendu compte de l’ampleur sans précédent des défis auxquels sont aux prises les sociétés membres à cause de la pandémie et de la priorité d’affecter leurs ressources à répondre aux besoins courants des clients.
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.