REPORT DES COTISATIONS PAYABLES À L’OCRCVM PAR LES COURTIERS MEMBRES DE PETITE ET DE MOYENNE TAILLE
L’OCRCVM offre temporairement aux courtiers membres de petite et de moyenne taille la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations. Le report de la totalité de la cotisation s’appliquera à près de 70 courtiers membres qui paient la cotisation minimale de l’OCRCVM. En outre, environ 80 courtiers membres de taille moyenne pourront reporter la partie de leur cotisation équivalente à la cotisation minimale. Ces deux catégories de courtiers représentent 90 % des courtiers membres de l’OCRCVM.