LE CANAFE ASSOUPLIT L’OBLIGATION D'AUTHENTIFIER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO DURANT LA PÉRIODE D'ÉLOIGNEMENT PHYSIQUE
Les directives du CANAFE établissent le processus à suivre lorsqu’on utilise une copie électronique d'une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement pour vérifier l'identité d’une personne qui n'est pas présente physiquement : il faut authentifier la pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement en utilisant « une technologie en mesure d'attester de l’authenticité du document ».
Au début d’avril, l’ACCVM a demandé au CANAFE de tenir compte de la pandémie et d’autoriser l’utilisation de la méthode à source unique lorsqu’on utilise une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement au moyen de Zoom, FaceTime, WebEx, etc. sans exiger que la société détienne la technologie pour authentifier le document.
Nous avons le plaisir d’annoncer qu’après avoir procédé à un examen rigoureux de notre demande, le CANAFE abroge temporairement l’obligation d’une société de détenir la technologie pour authentifier l’identification. Une société pourra ainsi authentifier l’identification d’un client simplement par vidéobavardage, etc.
Il est important que les sociétés prennent note qu’elles doivent conserver un registre de tous les clients dont l’identité aura été vérifiée en utilisant cette méthode temporaire et qu’elles vérifient de nouveau leur identité conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes après que les autorités de la santé publique auront mis fin à la période d’éloignement physique.
Voici des extraits du site Web du CANAFE :
« Dans les cas où l'utilisation des méthodes du dossier de crédit et de processus double n'est pas possible et où les entités déclarantes ne peuvent se fier qu'à une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement pour vérifier l'identité d'un client qui n'est pas physiquement présent, CANAFE offre maintenant une souplesse temporaire supplémentaire aux entités déclarantes. […] Aussi longtemps que les autorités de santé publique continueront à exiger des mesures d’éloignement physique, CANAFE assouplit l'obligation d'authentifier une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement grâce à l'utilisation d'une technologie. Ainsi, lorsqu'une personne n'est pas physiquement présente, les entités déclarantes peuvent faire appel au jugement humain pour déterminer si un document qu'elles regardent semble authentique. Cependant, toutes les autres exigences liées à l'utilisation d'un document d'identification avec photo délivré par le gouvernement continuent de s'appliquer. »
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.