TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES EMPLOYÉS ET LEUR SÉCURITÉ DURANT L’ÉCLOSION DE LA COVID-19
Questions à se poser avant de mettre en œuvre des lignes de conduite ayant trait à la COVID-19 et qui ont un impact sur la protection de la vie privée
La pandémie COVID-19 et son impact sur la santé et la sécurité des employés et des clients soulèvent un certain nombre de questions sur la collecte, l’usage et la sauvegarde des renseignements personnels. Les employeurs font face à la tâche difficile de trouver le juste équilibre entre le droit des personnes à la protection de leur vie privée et l’obligation de l’employeur de maintenir un lieu de travail sécuritaire.
Dans des conditions normales, le droit de l’employeur d’exiger que des employés se soumettent à des tests de dépistage ou qu’ils fournissent des informations médicales et la liberté de partager ces informations sont très restreints et une telle situation donnera lieu généralement à un recours pour faire sanctionner la violation à la réglementation sur la protection de la vie privée. Cependant, durant la pandémie COVID-19, les employeurs pourraient faire valoir certains articles de la réglementation sur la protection de la vie privée pour que les employés et les personnes qui ont des rapports avec leur organisation restent en sécurité et bien informés.
L’objectif de notre mémoire (en anglais) est d’aider les sociétés à élaborer des lignes de conduite ayant trait à la COVID-19 sur la collecte, l’usage, le partage et la sauvegarde des informations médicales du personnel. Le mémoire est une compilation de suggestions de pratiques exemplaires. Le mémoire ne constitue pas un avis juridique.
Si vous avez des questions, communiquez avec Susan Copland.