L’ACCVM VEUT METTRE EN PLACE UN GROUPE DE TRAVAIL POUR RÉPONDRE AUX PROPOSITIONS À VENIR DE L’OCRCVM ET DES ACVM SUR LE CADRE DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
L’ACCVM constitue actuellement un groupe de travail pour préparer la réponse du secteur sur les propositions prévues de l’OCRCVM et des ACVM à la suite de leur examen du cadre des organismes d’autoréglementation qui régissent le secteur canadien des valeurs mobilières.
En décembre 2019, les ACVM ont annoncé qu’elles effectueront un examen du cadre des organismes d’autoréglementation, l’OCRCVM et l’ACFM, incluant les politiques publiques sous‑jacentes qui justifient la structure actuelle, de même que les forces et les faiblesses d’un système d’autoréglementation. On s’attend à ce que les ACVM publient un document de consultation vers juillet‑août 2020. L’OCRCVM a déclaré que ses propositions seront probablement publiées en juin 2020.
Le secteur aura l’occasion de formuler des recommandations sur la structure organisationnelle, les dispositions relatives à la gouvernance, les procédures d’exploitation, et certaines règles ayant trait au regroupement des OAR du système d’autoréglementation. L’objectif des recommandations est : de mieux répondre aux demandes changeantes des clients et des entreprises en vue d’intégrer davantage les services financiers assujettis au cadre réglementaire; de réaliser des gains d’efficience réglementaire.
L’ACCVM organisera des discussions dans le groupe de travail avant la publication des propositions de l’OCRCVM et des ACVM afin de cerner les principes importants d’un système d’autoréglementation efficace.
Si vous voulez participer au groupe de travail, communiquez avec Adrian Walrath.