LES AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES SIMPLIFIENT LE RÉGIME DE PLACEMENT AU COURS DU MARCHÉ (ACM)
Plusieurs recommandations de l’ACCVM ont été adoptées
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié les modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le fardeau réglementaire des émetteurs, des bourses et des courtiers en placement. Les émetteurs pourront effectuer des placements ACM sans devoir consacrer temps et argent à demander une dispense à cette fin.
Plusieurs des propositions formulées par l’ACCVM dans son mémoire (en anglais) d’août 2019 ont été adoptées :
Malheureusement, la requête de l’ACCVM d’abolir les droits d’action en nullité et en dommages-intérêts a été rejetée.
Fait à remarquer, les ACVM ont indiqué que l’AMF étudiera le bien-fondé de toute demande de dispense de l’obligation de traduction.
Les changements entreront en vigueur le 31 août 2020.
Pour plus d’information, communiquez avec Susan Copland.