COMMENTAIRES DE L’ACCVM SUR L’AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DES CLIENTS ÂGÉS ET VULNÉRABLES
L’ACCVM a transmis au nom de ses membres une lettre de commentaires aux ACVM au sujet des projets de modification du Règlement 31‑103 visant à améliorer la protection des clients âgés et vulnérables.
En général, les membres sont d’accord avec les étapes raisonnables visant à obtenir du client la désignation d’une personne de confiance et avec le blocage temporaire sur l’achat ou la vente de titres, ou sur le retrait ou le transfert de fonds ou de titres du compte du client.
L’ACCVM a suggéré l’adoption d’une règle refuge qui permet à une société de s’exonérer de sa responsabilité civile envers les clients lors de litiges et de réclamations ayant trait au blocage temporaire lorsque la société avait des motifs raisonnables et qu’elle a agi conformément à son obligation de se conduire équitablement, honnêtement et de bonne foi avec le client.
L’ACCVM a souligné les domaines pour lesquels ses membres sont d’avis qu’il faut des indications supplémentaires de la part des régulateurs, notamment :
Cliquez ici pour lire notre mémoire (en anglais). Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.