LETTRE DE L’ACCVM À L’OCRCVM SUR LES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES PROPOSÉS DANS LE SILLAGE DE LA COVID-19
La pandémie de COVID-19 a forcé le secteur et les régulateurs à réagir promptement pour s’adapter à une situation sans précédent. Les sociétés ont beaucoup modifié leurs opérations et les régulateurs ont fait preuve de souplesse en autorisant ces changements. Les modifications des opérations occasionnées par la pandémie de COVID-19 ont montré que dans certains domaines une combinaison de technologie et de solides processus de conformité a augmenté la souplesse et l’efficience, ce qui a profité aux sociétés et à leurs clients .
À ce titre, l’ACCVM a écrit (en anglais) à l’OCRCVM pour lui faire part des domaines pour lesquels une prolongation temporaire ou permanente des dispenses temporaires accordées dans le cadre de la pandémie devrait être autorisée. Les règles sur la supervision et les endroits où se trouvent les employés et les lieux d’affaires devraient être changées pour tenir compte des changements dans les opérations. En particulier, comme on s’attend à ce que le télétravail devienne beaucoup plus courant, il est important de préciser le plus clairement possible si l’endroit où s’effectue le télétravail correspond à l’endroit du lieu d’affaires et d’en mentionner les conséquences, tout en maintenant suffisamment de souplesse pour s’adapter à une variété de situations.
Si vous avez des questions, communiquez avec Susan Copland.