Comment s’y retrouver dans les mesures annoncées

Par La rédaction | 3 avril 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : AlenaPaulus / istockphoto

La crise actuelle a ramené son lot de confusion. Entre annonces du gouvernement fédéral, provincial, celles des institutions financières et celles concernant les impôts, plusieurs ne s’y retrouvent plus. Voici un résumé de ce qu’il est nécessaire de retenir, présenté par IG gestion privée de patrimoine.

DÉCLARATIONS D’IMPÔT ET ACOMPTES PROVISIONNELS

Pour la production des déclarations d’impôts, la date est le 1er juin pour les particuliers et le 15 juin pour les travailleurs autonomes. Le paiement de tout solde d’impôt ainsi que les acomptes provisionnels prévus le 15 juin sont reportés au 1er septembre.

PRESTATIONS D’AIDE D’URGENCE POUR PARTICULIERS

Il existe trois aides prévues par les gouvernements :

  • La prestation canadienne d’urgence (PCU)

Soit un montant de 2 000 $ alloué pour tout travailleur (salarié ou autonome) qui ne peut plus travailler (ne doit gagner aucun revenu) pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande la prestation.

La personne doit avoir gagné en 2019, ou pour les 12 mois précédant la demande, des revenus d’emploi, de travail indépendant, de prestation de maternité ou d’assurance-emploi d’au moins 5 000 $.

Les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruption de travail, sont également admissibles.

Les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies sont également admissibles.

La prestation est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Par exemple, si vous êtes un étudiant qui occupait un emploi l’an dernier et qui prévoyait travailler l’été prochain, vous n’êtes pas admissible.

Pour être admissible, vous devez résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale valide.

  • Le programme d’aide temporaire aux travailleurs

Montant de 573 $ pour une période de 14 jours (pouvant être prolongé à 28 jours), versé par le gouvernement du Québec.

Il est destiné aux résidents du Québec qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes : la personne a contracté le virus ou présente des symptômes, a été en contact avec une personne infectée, ou revient de l’étranger.

Pour être admissible, il ne faut pas être indemnisé par l’employeur, ni admissible aux programmes gouvernementaux (assurance-emploi, PCU) et être âgé de 18 ans et plus.

  • Bonification de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Une majoration de 300 $ par enfant sera versée au début du mois de mai.

PRESTATIONS D’AIDE D’URGENCE POUR ENTREPRISES

  • Subvention salariale d’urgence admissible à l’ensemble des employeurs pour une période de 12 semaines (16 mars au 5 juin 2020)

Une subvention imposable égale à 75 % de la rémunération versée pendant la période visée jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 847 $ par employé par semaine. Pour la recevoir, il est nécessaire de démontrer une diminution des revenus de 30 % par rapport à la même période l’année précédente.

  • Prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $

Ce prêt a pour but d’aider à payer les coûts de fonctionnement pendant une période où les revenus ont été temporairement réduits en raison des répercussions économiques.

Les entreprises admissibles doivent avoir une masse salariale se situant entre 50 000 $ et 1 million de dollars en 2019.

Le prêt peut être remboursé sur deux ans sans intérêt avec une option pour une autre année, et le paiement au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une remise de prêt de 25 % (jusqu’à 10 000 $).

La rédaction