Renforcer l’ombudsman des banques

Par La rédaction | 2 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : 123RF

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent travailler au renforcement du rôle de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) au cours de l’année à venir.

Elles comptent « redynamiser leur projet de renforcement du rôle de l’OSBI en tant que service indépendant de règlement des différends », peut-on lire dans leur Rapport d’étape intermédiaire 2020 portant sur leur plan d’affaires 2019-2022.

Depuis 2014, des représentants des ACVM participent au comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI. Le renforcement et l’élargissement de son rôle y ont déjà été évoqués.

Cette fois, les Autorités affirment leur volonté de redonner de l’élan à leur projet de donner plus de poids à l’OSBI dans un cadre plus large d’amélioration de la protection des investisseurs.

En novembre dernier, FAIR Canada avait dénoncé l’abandon du recours à l’OSBI par les grandes banques pour privilégier leurs propres processus de résolution des conflits avec les consommateurs. L’organisme se disait même favorable à la création d’un nouvel ombudsman bancaire, doté des moyens d’accomplir sa mission.

POURSUIVRE LA RÉGLEMENTATION DES COMMISSIONS

Les ACVM annoncent aussi qu’elles vont aller de l’avant cette année avec l’élimination des commissions de suivi aux courtiers qui ne font qu’exécuter les ordres sans fournir de conseil.

Elles visent également l’élaboration d’une approche uniforme en matière de communication de l’information sur les coûts et le rendement des placements des fonds d’investissement et des fonds distincts. Cette mesure sera élaborée en relation avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.

ALLÈGEMENT EN VUE

L’industrie ne doit cependant pas s’attendre qu’à un renforcement de la réglementation applicable. D’ici 12 mois, les membres des ACVM prendront des mesures pour alléger le fardeau réglementaire, tout en veillant à la protection des investisseurs.

Ainsi, elles proposeront et mettront en œuvre des modifications réglementaires en vue de réduire les obligations applicables aux fonds d’investissement, aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et aux personnes inscrites, indique le rapport d’étape intermédiaire.

La rédaction