L’OCRCVM A PUBLIÉ UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES ET DES COÛTS D’UNE FUSION DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION, ÉVALUATION QUI A ÉTÉ RÉALISÉE PAR DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L.
Cette évaluation confirme qu’une fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) engendrerait des économies pouvant atteindre un demi-milliard de dollars pour le secteur, économies qui pourraient être investies dans l’amélioration du service à la clientèle, l’innovation et la croissance économique.
Deloitte a interrogé de façon indépendante des représentants de sociétés de petite, de moyenne et de grande taille de partout au Canada. Il a aussi utilisé ses propres recherches et des données fournies par des tiers pour produire une estimation des économies qui pourraient être réalisées dans l’ensemble du secteur sur une période de 10 ans.
L’évaluation quantifie et confirme ce que le secteur répète à l’OCRCVM depuis des années : l’élimination de la réglementation en double génèrera d’importantes économies qui pourront être réinvesties, et permettra de simplifier et d’améliorer le service à la clientèle. En outre, un organisme d’autoréglementation rationalisé et plus efficient assurerait une meilleure protection des investisseurs et pourrait concentrer ses ressources réglementaires sur ce qui pose les plus grands risques.
L’évaluation de Deloitte s’appuie sur la proposition de l’OCRCVM intitulée Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens, laquelle souligne les avantages d’une fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM. En juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation portant sur un examen du cadre d’autoréglementation. L’OCRCVM soutient les ACVM dans les efforts qu’elles déploient pour rendre le régime réglementaire plus efficace et efficient, et nous sommes impatients de participer à la consultation pour déterminer la voie à suivre de la façon la plus efficace et la plus pratique possible.