PCU : l’ARC demande des T4 plus costauds

L’Agence du revenu du Canada (ARC) demande aux employeurs canadiens de fournir des renseignements supplémentaires sur les feuillets T4 pour l’année d’imposition 2020 dans le cadre de ses efforts pour suivre les prestations liées à la pandémie, rapporte Investment Executive.

L’ARC cherche à « valider les paiements » effectués dans le cadre des mesures de soutien que sont la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE).

Dans une mise à jour publiée sur le site Web de l’ARC hier, l’Agence déclare que tous les employeurs canadiens seront tenus de déclarer l’emploi et les paiements rétroactifs sur le feuillet T4 – État de la rémunération payée pour des périodes définies sous de nouveaux codes d’information. Ceux-ci sont :

• Code 57: Revenus d’emploi – 15 mars au 9 mai
• Code 58: Revenus d’emploi – 10 mai au 4 juillet
• Code 59: Revenus d’emploi – 5 juillet au 29 août
• Code 60: Revenus d’emploi – 30 août au 26 septembre

Par exemple, si un employeur déclare un revenu d’emploi pour la période du 25 avril au 8 mai, payable le 14 mai, cette information sera déclarée sous le code 58.

Les nouvelles exigences de déclaration s’ajoutent à l’exigence actuelle de déclarer le revenu d’emploi dans la case 14 en utilisant le code 71.

Une fiscaliste a déclaré qu’elle n’était pas surprise que le gouvernement demande aux employeurs de fournir des informations supplémentaires.

« Les programmes [de prestations en lien avec la COVID-19] ont été mis en place assez rapidement, car le gouvernement cherchait à fournir une aide rapide et à éviter que les bénéficiaires ne soient confrontés à des difficultés financières », a déclaré Lea Koiv, présidente de Lea Koiv & Associates à Toronto. « [Mais] beaucoup d’entre nous se demandaient de quelle manière les demandes de prestations allaient être vérifiées. Nous voyons maintenant le début du processus. »

Lea Koiv a déclaré que bien qu’elle approuve les mesures mises en place par le gouvernement, les fonds versés ont entraîné un déficit important, qu’Ottawa a récemment estimé à 343 milliards de dollars. 

Les paiements de ces mesures d’urgence « ont été effectués à un rythme rapide et effréné », a estimé Lea Koiv. En date du 16 août, 70 G$ avaient été versés en PCU tandis que 29,9 G$ ont été versés en SSUC et 2,7 G$ en PCUE, en date du 19 août.

Compte tenu de l’ampleur de ces montants, il est compréhensible que le gouvernement tente d’éliminer la fraude dans les programmes, estime la fiscaliste.

« Les personnes qui ont fait de fausses déclarations peuvent commencer à avoir du mal à dormir », a affirmé Lea Koiv, qui souligne que le gouvernement a publié une procédure pour le remboursement de paiements non autorisés de la PCU . « [Ces personnes] devraient agir maintenant. »

DES EFFORTS DE CONFORMITÉ

Cette récente mise à jour démontre que l’ARC intensifie ses efforts de conformité dans l’octroi de ces mesures.

Au cours de l’été, l’Agence a annoncé qu’elle lançait un programme d’audit concernant la Subvention salariale d’urgence au moyen d’outils d’évaluation des risques et d’échantillonnage aléatoire, cherchant ainsi à identifier les cas de non-conformité. Les données serviraient à « éclairer » le programme de vérification de la SSUC qui sera lancé cet automne, a indiqué l’ARC.

De plus, l’Agence du revenu a mis à jour les renseignements sur son site Web visant à encourager les Canadiens à signaler l’utilisation abusive des mesures de soutien.

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Fraser Institute affirme que le gouvernement a « gaspillé » plus de 22 milliards de dollars en ciblant mal les programmes de prestations.

Par exemple, 11,8 milliards de dollars ont été versés dans le cadre de la PCU à des personnes âgées de 15 à 24 ans qui ont gagné en 2019 un salaire entre 5 000 et 24 000 dollars, et qui vivent avec leurs parents dans des ménages dont le revenu est d’au moins 100 000 dollars, indique le rapport.

« Nos recherches montrent que des milliards sont empruntés pour financer des transferts à des personnes dont les besoins sont au moins discutables, et cela à un moment où Ottawa connaît des déficits historiques », a déclaré Jason Clemens, vice-président exécutif de l’Institut Fraser, dans un communiqué.