Les activités de l’OCRCVM touchées par la COVID-19

Par La rédaction | 30 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : sorbetto / istockphoto

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) souhaite soutenir la capacité des sociétés de placement à servir les Canadiens malgré les restrictions commerciales et sociales découlant de la pandémie de COVID-19. Il en fait même l’une de ses priorités en 2021.

Par exemple, il prévoit accorder des dispenses, s’il y a lieu, aux sociétés qui éprouvent des problèmes découlant de la pandémie, sans compromettre la protection des investisseurs.

C’est ce que mentionnent les Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2021. À la liste d’engagements préalablement fixée s’ajoute maintenant la mission d’intégrer les diverses questions soulevées par la pandémie et de construire une méthode de gestion des défis auxquels font face les investisseurs et les sociétés.

On pense notamment ici à la protection de la santé et sécurité du personnel et des épargnants, ainsi que la promotion de marchés financiers sains.

« Nous continuerons à tirer profit de ce que nous avons appris et de ce que nous avons entendu des parties intéressées pour améliorer notre approche réglementaire et mieux répondre aux besoins en constante évolution des Canadiens », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, dans un communiqué.

GARDER LE CAP

L’Organisme ne compte pas s’écarter pour autant de ses objectifs initiaux. Les points suivants continueront à être étudiés :

  • Examiner la possibilité de verser aux investisseurs les sommes qui sont remises à l’OCRCVM par les sociétés ou les conseillers auxquels des sanctions disciplinaires ont été imposées (ces montants correspondent à l’avantage financier, direct ou indirect, qui a été tiré d’un acte répréhensible);
  • Obtenir les points de vue des consommateurs sur les façons d’améliorer le processus de traitement des plaintes;
  • En collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), continuer d’élaborer d’autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables;
  • Créer un groupe d’experts à consulter au sujet des questions touchant les investisseurs.

L’OCRCVM souhaite aussi continuer à mobiliser les parties intéressées au sujet de la proposition visant à améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens et publier une évaluation coûts-avantages menée par un cabinet d’experts-conseils indépendant.

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