COMMENTAIRES DE L’ACCVM SUR LA RÈGLE DE PROTECTION DU TITRE DES PROFESSIONNELS DES FINANCES PROPOSÉE PAR L’ARSF
L’ACCVM a soumis des commentaires (en anglais) à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) au sujet de sa proposition de règle et de ligne directrice sur les normes minimales pour utiliser les titres de « planificateur financier » et de « conseiller financier ». L’ACCVM a exprimé certaines réserves, notamment en mentionnant d’autres désignations professionnelles qui pourraient être raisonnablement confondues avec les titres mentionnés ci‑dessus. Elle s’est interrogée sur le bien‑fondé de certaines exigences en matière de compétence et elle a mentionné la nécessité de prévoir une exemption pour les personnes inscrites qui sont déjà assujetties à la supervision d’un organisme d’autoréglementation (OAR).
L’ACCVM a aussi transmis son mémoire à l’Autorité des affaires financières et de la consommation de la Saskatchewan (FCAA) pour tenir lieu de réponse à l’appel à commentaires du régulateur afin de l’aider à élaborer la réglementation qui sera adoptée en vertu de la Loi sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers (Saskatchewan).
Si vous avez des questions, communiquez avec Michelle Alexander à malexander@iiac.ca.