L’ACCVM RÉPOND À L’APPEL À COMMENTAIRES DES ACVM SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
L’ACCVM a soumis ses commentaires (en anglais) sur le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Les ACVM ont fait état de problèmes soulevés par des parties prenantes ayant trait au cadre réglementaire actuellement en vigueur, notamment le doublement des frais d’exploitation des courtiers inscrits sur deux plateformes, les inefficiences réglementaires, et la désorientation des investisseurs.
L’ACCVM est d’avis que le regroupement de l’OCRCVM avec l’ACFM pour constituer un organisme d’autoréglementation fusionné est la meilleure façon d’aider les ACVM à réaliser leurs objectifs réglementaires décrits dans le document de consultation. Nous nous attendons à ce que le regroupement entraîne d’emblée des gains d’efficience et des économies. Le secteur des valeurs mobilières pourra ainsi consacrer davantage de ressources au développement de l’innovation dans la fourniture des produits et services tout en dérangeant les clients le moins possible. Le regroupement pourrait renforcer la protection des investisseurs par la mise en place d’une culture organisationnelle commune aux entités réglementaires qui harmoniserait davantage les obligations en matière de mise en application et les pratiques de conformité.
Pour plus d’information, communiquez avez Adrian Walrath.