CONSULTATION DE L’OICV SUR LES DROITS RELATIFS AUX DONNÉES DE MARCHÉ
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a lancé un appel à commentaires (en anglais) concernant les données de marché sur les marchés secondaires d’actions. L’appel à commentaires se termine le 26 février 2021. L’appel à commentaires porte sur : des problèmes qui avaient déjà été soulevés par l’ACCVM depuis un certain nombre d’années concernant la réglementation canadienne; plusieurs des sujets que l’ACCVM avait traités dans le document international commun (en anglais) soumis à l’OICV au début de 2020.
L’appel à commentaires porte sur plusieurs problèmes et il demande des opinions tant sur le contenu des problèmes à résoudre que sur des façons de les résoudre, notamment :
Le Groupe de travail de l’ACCVM sur les droits relatifs aux données de marché répondra à l’appel à commentaires : en collaboration avec le comité international; et individuellement pour être certain que l’OICV sera au courant des questions propres au Canada. Nous organiserons des réunions pour étudier en détail le projet de l’OICV et fournir le point de vue du Canada. Si vous voulez participer aux réunions, communiquez avec Susan Copland.