COMMENTAIRES DE L’ACCVM SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE L’OCRCVM CONCERNANT LA NÉGOCIATION DES DÉRIVÉS SUR UN MARCHÉ
L’ACCVM a répondu à la sollicitation de commentaires sur le projet de modification de l’OCRCVM concernant la négociation des dérivés sur un marché.
Les membres de l’ACCVM sont d’accord avec le projet de l’OCRCVM qui modifie les Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (RUIM) pour y inclure la négociation des dérivés. Cependant, ils soulignent le besoin d’appliquer ce projet à la réglementation des autres marchés de dérivés au Canada aux fins d’harmonisation pour éviter des inefficiences sur les marchés des dérivés au Canada. L’ACCVM a aussi demandé à l’OCRCVM de s’engager à fournir suffisamment de temps aux membres pour qu’ils puissent mettre en place les systèmes nécessaires et procéder aux changements nécessaires avant l’entrée en vigueur des exigences de l’OCRCVM relatives aux désignations et identifiants.
Cliquez ici pour lire les commentaires de l’ACCVM (en anglais).
Pour plus d’information, communiquez avec Annie Sinigagliese.