DEMANDE DE L’ACCVM POUR OBTENIR UNE DISPENSE CONCERNANT LES DATES D’ÉCHÉANCE DE LA CERTIFICATION D’AGENT COMPÉTENT EXIGÉE DES INTERMÉDIAIRES ADMISSIBLES
L’ACCVM a transmis une lettre (en anglais) à l’Internal Revenue Service des États‑Unis (IRS) pour demander une dispense concernant certaines dates d’échéance se rapportant à la certification d’agent compétent exigée des intermédiaires admissibles. À cause de la pandémie de la COVID‑19, il s’est avéré difficile pour certaines sociétés de mener des examens externes en personne et d’apporter les corrections nécessaires en fonction des résultats des examens.
En outre, l’ACCVM a de nouveau demandé une modification permanente à la date d’échéance applicable aux intermédiaires admissibles qui ont choisi la troisième année du cycle d’examen pour procéder à l’examen périodique; l’ACCVM a fait valoir qu’ils n’ont pas assez de temps pour compléter l’examen périodique.
Pour plus d’information, communiquez avec Adrian Walrath.