L’ACCVM RÉPOND À LA SOLLICITATION DE COMMENTAIRES SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LA CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS À LA RÈGLE A-9 ET À LA RÈGLE B-3 AYANT TRAIT AUX RAJUSTEMENTS DES MODALITÉS DU CONTRAT
L’objectif de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés est d’améliorer la prévisibilité et la cohérence des Règles en matière de rajustement des modalités du contrat à la suite d’événements d’opérations sur titres de sociétés. L’ACCVM a souligné dans son mémoire la nécessité d’améliorer la transparence. Cliquez ici pour lire notre mémoire (en anglais).
Pour plus d’information, communiquez avec Annie Sinigagliese.