L’ACCVM APPUIE LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LES ACVM À LA DISPENSE DE PROSPECTUS POUR PLACEMENT AU MOYEN D’UNE NOTICE D’OFFRE
L’ACCVM a répondu (en anglais) à l’appel à commentaires des ACVM sur les modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre. L’ACCVM est d’accord avec les modifications dont l’objectif est d’établir un régime d’information clair et pertinent pour les émetteurs qui exercent des activités spécifiques non prévues de financement au moyen d’une dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et qui sont devenus des utilisateurs importants de ce type de financement. Puisque la notice d’offre en vigueur actuellement ne contient pas d’informations qui ont rapport avec les émetteurs qui l’utilisent pour recueillir des sommes considérables, il est approprié de modifier les obligations d’information pour que les investisseurs obtiennent l’information appropriée pour prendre des décisions de placement éclairées.
Si vous avez des questions sur le mémoire de l’ACCVM, communiquez avec Susan Copland.