L’ACCVM RÉPOND À L’APPEL À COMMENTAIRES DE L’OCRCVM CONCERNANT LES RÉFORMES AXÉES SUR LES CLIENTS
L’ACCVM a répondu (en anglais) à l’appel à commentaires sur le projet de modification de règles dont l’objectif est d’harmoniser les règles de l’OCRCVM avec les réformes axées sur le client adoptées par les ACVM.
Le mémoire du Groupe de travail de l’ACCVM sur les réformes axées sur le client souligne notre appui à l’harmonisation des règles de l’OCRCVM avec celles des ACVM. Cependant, le mémoire exprime des réserves et/ou demande des clarifications sur le projet de modification de règles et aussi sur le projet de note d’orientation sur le contrôle diligent et la connaissance des produits. La plupart de nos commentaires ont trait à des questions d'ordre rédactionnel, car les questions de fond sur les réformes axées sur le client ne font pas partie de l’examen.
Voici des points importants qui ont fait l’objet de commentaires de la part de l’ACCVM :
Cliquez ici pour lire notre mémoire (en anglais). Si vous avez des questions, communiquez avec Michelle Alexander ou Adrian Walrath.