Les options d’achat d’actions des employés mieux définies

Par Guillaume Poulin-Goyer | 9 Décembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le compte à rebours est commencé avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles fiscales relatives aux options d’achat d’actions des employés.

En effet, ces nouvelles règles, qui viennent limiter l’avantage fiscal lié à ces options, « s’appliqueraient aux options d’achat d’actions des employés accordées après juin 2021. Les règles actuelles continueront de s’appliquer aux options accordées avant juillet 2021 (y compris les options admissibles accordées après juin 2021 qui remplacent les options accordées avant juillet 2021) », précise l’Énoncé économique de l’automne 2020 du Ministère des Finances du Canada.

Cela fait depuis 2015 que le gouvernement libéral examine des manières de limiter le traitement fiscal favorable de certaines catégories d’options d’achats d’actions à des employés. De récents développements laissaient croire que le gouvernement allait bientôt statuer sur la question.

C’est maintenant chose faite et voici un résumé de ce que l’on retrouve dans l’énoncé économique.

Cette forme de rémunération, qui permet à un employé d’acheter une action d’une société à un prix désigné (le « prix d’exercice »), donne droit à une déduction équivalant à la moitié de l’avantage d’option d’achat d’actions des employés qui est offerte à l’employé à condition que certaines conditions soient satisfaites. « Cette déduction fait en sorte que l’avantage d’option d’achat d’actions des employés est effectivement imposé au même taux que les gains en capital », lit-on dans l’énoncé économique.

« Bien que la déduction pour options d’achat d’actions peut aider les sociétés en démarrage et émergentes à attirer et à maintenir en poste des employés hautement qualifiés, les avantages de la déduction ne sont pas bien ciblés et reviennent de manière disproportionnée à un petit nombre de particuliers à revenu élevé employés par de grandes sociétés établies », d’après cet énoncé économique.

Le ministère des Finances propose…

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Guillaume Poulin-Goyer

Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca.