Date de publication :
02 février 2021
Auteur(s) :
MICHAEL NOGAL - CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT
Rapport Nogal sur l'amélioration de la mixité sociale dans le logement
Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat a présenté, à la demande de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, son rapport de mission contenant 14 propositions d’amélioration de la mixité sociale. Le rapport s'est appuyé notamment, à la demande de la ministre, sur les propositions du Livre blanc de L'USH sur les attributions.
La mission confiée par la ministre chargée du Logement au CNH consistait à faire des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’attribution des logements locatifs sociaux (LLS), en intégrant plusieurs problématiques :
- effectivité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la mixité sociale dans les territoires ;
- renforcement du rôle du bailleur social comme acteur responsable des attributions ;
- prise en compte de l’objectif de loger les travailleurs dont l’activité est essentielle à la vie de la Nation dans les objectifs d’attribution ;
- extension de la réflexion, au-delà du parc social, à la mobilisation des logements autres, en particulier ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat.
Pour conduire cette réflexion une commission provisoire dédiée aux attributions a été constituée,mobilisant des membres du CNH et de partenaires associés; des acteurs institutionnels (l’ANRU, l’ANIL et Action Logement), des représentants de bailleurs sociaux (USH et une fédération de bailleurs sociaux (FOPH); des associations de locataires (CNL, CLCV, AFOC et CSF) ainsi que des associations oeuvrant contre le mal logement (ATD quart monde, la FAP, le DAL, SOLIHA, l’UNIOPSS).
La ministre a également souhaité que cette réflexion puisse s’appuyer sur le Livre Blanc de l’USH relatif aux attributions .
Toutes les contributions des parties prenantes figurent en annexe du rapport. Elles ont permis d'élaborer 14 propositions.
Pour aller plus loin :
Livre blanc de l'USH sur les attributions, USH, publié le 09 décembre 2020